Le groupe SOC

STATUTS DU GROUPE DE SOCIALISTES, DEMOCRATES ET VERTS

1. OBJECTIFS ET DEVOIRS DU GROUPE

L’objectif du Groupe des Socialistes, Démocrates et Verts (Groupe SOC) est la réalisation pratique des principes fondamentaux du socialisme démocratique à l'intérieur de l’Organisation et dans les États membres du Conseil de l'Europe.

Le Groupe SOC se fera à tout instant le défenseur résolu du respect et de l'application des Droits de l’Homme, de la promotion de la paix et de la justice sociale et il soutiendra des politiques de développement durable ainsi qu’une nouvelle stratégie de prospérité.
 
Le Groupe SOC a toujours cru à l’union des peuples aux niveaux local, régional, national, européen ainsi qu’au niveau international. C’est pourquoi, il a toujours apporté son soutien aux travailleurs et aux travailleuses, aux mouvements féministes, aux jeunes, aux mouvements pour les droits civiques et il continuera à le faire. Nous croyons fermement avoir besoin d’alliés dans notre lutte pour arriver à des sociétés plus justes et contribuer au bien-être de tou-te-s les citoyen-ne-s.

Le Groupe SOC est un parti progressiste européen. Nous définissons 5 valeurs fondamentales dans notre engagement moral pour notre action politique. Nous croyons dans la paix et la démocratie, dans l’égalité, dans la justice et dans la solidarité.

Tous les membres du Groupe SOC souscrivent à ces valeurs et s’engagent à les soutenir, les poursuivre et à les promouvoir au mieux de leurs capacités. Agissant d’une manière transparente, fiable et loyale, ils- elles seront guidé-e-s par les critères d’intégrité les plus exigeants.

Le Groupe SOC doit veiller à ce que, à chaque élection au niveau des organes du Conseil de l'Europe, participe un-e candidat-e jouissant de sa confiance.

2. AFFILIATION

Le Groupe SOC se compose de membres et de membres associés. D'autres personnes peuvent participer à ses réunions en tant qu'invité-e-s.

MEMBRES
Le Groupe SOC se compose des membres de l’Assemblée Parlementaire (représentant-e-s et suppléant-e-s) qui appartiennent à un parti officiellement affilié (en tant que membre, associé ou observateur) à l'Internationale Socialiste et/ou au Parti des Socialistes Européens et à l’Alliance progressiste.
 
Si un tel parti a formé au sein de son parlement national un groupe parlementaire commun avec d'autres, l’Article II.A.1  s'appliquera à tous les membres de ce groupe parlementaire, à la demande du parti en question. Il aura la possibilité de constituer un sous-groupe à l’intérieur du Groupe SOC.

MEMBRES ASSOCIES
Les membres de l'Assemblée Parlementaire appartenant à un autre parti que ceux prévus à l'Article II.A.I ou n'appartenant à aucun parti peuvent devenir membres associés du Groupe SOC.  

Toute demande d'adhésion en tant que membre associé sera examinée par le Bureau et par les membres du Groupe SOC de la même délégation nationale.  

L'Assemblée plénière du Groupe SOC décide de l'acceptation de tout membre associé ou parti associé à la majorité simple si un avis favorable est formulé par le Bureau. Dans le cas contraire, la majorité des deux tiers est requise.
 
Les membres associés ont le droit de participer aux activités du Groupe SOC, de prendre la parole lors de l'Assemblée plénière au nom du Groupe et de voter sur toutes les questions.

INVITES & MEMBRES DE PAYS PARTENAIRES POUR LA DEMOCRATIE
Les membres de pays partenaires pour la démocratie et les membres de délégations composées d'invités spéciaux à l'Assemblée Parlementaire provenant de partis partageant les mêmes principes de base et les mêmes valeurs que celles décrites dans le présent Statut, ont le droit de participer aux activités du Groupe et à toutes les réunions de l'Assemblée plénière du Groupe SOC.  

Les membres de pays partenaires pour la démocratie et les membres de délégations composées d'invités spéciaux provenant d'autres partis ou n'appartenant à aucun parti participeront aux réunions de l'Assemblée plénière sous réserve de l'accord de cette dernière.  

Les représentant-e-s du Parti des Socialistes Européens, de l'Internationale Socialiste et de l'Union Internationale de la Jeunesse Socialiste ont le droit de participer à toutes les réunions de l'Assemblée plénière.  

Sous réserve de l'accord du Bureau du Groupe, d'autres personnes non-membres de l'Assemblée Parlementaire peuvent être invitées à prendre part à des activités, séminaires, groupes de travail et à l'examen de points précis figurant à l'ordre du jour des réunions du Bureau et de l'Assemblée plénière du Groupe.  

SUSPENSION ET EXCLUSION DU GROUPE

1. Si un-e membre du Groupe SOC va plusieurs fois à l’encontre des valeurs du Groupe, il/elle devra provisoirement être suspendu-e de son travail au niveau du Groupe. Cette décision sera prise par l'Assemblée plénière à la majorité des deux-tiers des membres présents.

Le Bureau du Groupe informe de cette décision la direction du parti concerné. Si le/la membre en question continue à aller à l'encontre des valeurs du Groupe SOC, il/elle peut être exclu-e du Groupe. La décision de l'exclusion est prise par l'Assemblée plénière à la majorité des deux-tiers des membres présents. Cette décision n'est valable que si la question a été inscrite à l'ordre du jour de la séance au moment de la convocation.

2. Si un-e membre présente sa candidature, ou accepte d’être présenté-e par d’autres, contre celle d’une personne désignée par le Groupe, suivant une procédure transparente, à n’importe quel poste électif de l’Assemblée parlementaire, y compris celui de rapporteur-e, il ou elle peut être exclu-e du Groupe. La décision de l'exclusion est prise par l'Assemblée plénière à la majorité des deux-tiers des membres présents. Cette décision n'est valable que si la question a été inscrite à l'ordre du jour de la séance au moment de la convocation.

3. Les mêmes dispositions s'appliquent aux membres associés et aux invités, sauf qu'en Assemblée plénière, seule la majorité des deux-tiers est requise.

3. ORGANES du GROUPE SOC

ASSEMBLEE PLENIERE  
L’Assemblée plénière se compose des membres et des membres associés du Groupe SOC.  
L’Assemblée plénière doit en principe être tenue avant chaque Session. Elle doit étudier tous les points de l'ordre du jour sans être pressée par le temps et sans restriction de la discussion, dans la mesure du possible.  L’Assemblée plénière est convoquée au moins 15 jours avant le début de la séance, avec indication de l'ordre du jour par la Présidente ou le Président du Groupe ou l'un-e de ses suppléant-e-s. Dans les cas urgents, le délai sera écourté en conséquence.  
L'Assemblée peut valablement délibérer si plus d'un tiers de tous les membres sont présents. Les membres ayant exposé, avant la prise de résolution, pour quelles raisons politiques extrêmement graves ils n'approuvent pas la décision prise par la majorité, ne sont pas liés par cette décision.
Les attributions de l'Assemblée plénière sont les suivantes :
a. Élection de la Présidente ou du Président, du 1er ou de la 1ère Vice-président-e appartenant au genre opposé, des autres membres du Bureau du Groupe SOC et du Trésorier ou de la Trésorière.
b. Choix des deux Commissaire aux comptes.
c. Décisions concernant les membres de plein droit et les membres associés
d. Décisions concernant le Règlement.
e. Décisions concernant le budget du Groupe.
f. Propositions visant à insérer des questions dans le projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée Plénière du Groupe.
g. Approbation du rapport annuel du Bureau du Groupe.
h. Décisions sur des initiatives sous forme de recommandations et de résolutions.
i. Confirmation des requêtes et décisions du Bureau du Groupe SOC.
j. Détermination de la position du Groupe à l'égard de l'élection du ou des :
aa. Président-e de l'Assemblée Parlementaire
bb. Président-e-s des commissions
cc. Vice-président-e-s des commissions
dd. Secrétaire Général-e
ee. Secrétaire Général-e adjoint-e
ff. Secrétaire  Général-e de l'Assemblée
k. Désignation des groupes de travail pour l'examen de certaines questions.

L’élection du candidat ou de la candidate socialiste pour la Présidence de l’Assemblée Parlementaire ainsi que pour la Présidence et la 1ère Vice-présidence du Groupe se fera en plusieurs tours de scrutin. Après le 2ème tour, le ou la camarade recueillant le moins de voix ne pourra prendre part au tour suivant. Le 1er ou la 1ère  qui aura plus de la moitié des voix recueillies sera élu-e.

Un procès-verbal des décisions prises lors de la séance de l'Assemblée plénière est établi par le/la Secrétaire.  

BUREAU DU GROUPE
Le Bureau du Groupe SOC se compose du ou de la Président-e, du 1er ou de la 1ère Vice-Président-e, des Président-e-s de commissions en activité ainsi que des précédent-e-s,  du Trésorier ou de la Trésorière,  des 2 Commissaires aux comptes, de la Présidente du groupe de travail « Femmes » et d'autres membres répartis comme  suit :
Délégations nationales comptant :
- plus de dix membres du Groupe SOC : un siège par année
- de six à dix membres : un siège tous les deux ans
- de trois à cinq membres : un siège tous les trois ans
- moins de trois membres : un siège tous les quatre ans.

Tous les Partis Socialistes des pays membres du Conseil de l'Europe seront invités à assurer une représentation équilibrée des femmes parmi les membres des délégations nationales.

En ce qui concerne la composition du Bureau, tous les pays du Groupe sont invités également à présenter des femmes. S'il n'existe, par la suite, aucune garantie d'une représentation équitable de chaque sexe (soit un quart des sièges au moins), on suivra la procédure suivante :

Les pays ayant des sièges permanents devront présenter au moins une femme. S'ils ne parviennent pas à un accord, le Groupe décidera de l'ordre dans lequel chaque pays devra être représenté par un membre féminin du Groupe.

Les pays n'ayant pas de siège permanent, mais qui sont inscrits sur la liste pour cette année, devront se faire représenter par autant de femmes qu'il est nécessaire pour garantir qu'au moins le quart du Bureau se compose de femmes. Si aucune solution n'est trouvée, préférence sera donnée aux pays dont le tour arrivera l'année suivante (et qui seront disposés à envoyer des femmes cette année-là). Si c'est nécessaire, le Groupe prendra cette décision avant l'élection, sur la base d'une proposition du groupe de travail constitué afin de préparer l'élection (deux hommes et deux femmes, comme l'a proposé le Groupe des Femmes).

Les deux Commissaires aux comptes ne sont pas compris dans cette répartition.
Le/la Secrétaire du Groupe SOC a le droit d'assister aux réunions du Bureau et d'y prendre la parole, mais n'a pas le droit de vote.  

Les réunions du Bureau doivent impérativement être convoquées trois semaines avant leur début, avec indication de l'ordre du jour. Le Bureau prend les décisions à la majorité simple des voix des membres présents. Un procès-verbal des décisions prises lors de la séance est établie par le/la Secrétaire.  

Tout membre du Bureau qui ne peut assister à une réunion peut se faire remplacer, sur sa proposition, par un membre du Groupe de la même délégation nationale. Le membre supplémentaire du sexe féminin peut se faire remplacer, sur sa proposition, par une femme membre du Groupe, issue de toute délégation nationale non représentée au Bureau.
Le/la Président-e, le Trésorier ou la Trésorière et les Commissaires aux comptes qui ne peuvent assister à une réunion ne sont pas remplacés.

Le mandat du/de la Président-e et du 1er ou de la 1ère Vice-président-e du Groupe est renouvelable par élection tous les 2 ans  et ne  pourra être renouvelé plus de  3 fois. Le mandat du Bureau, à l’exception du Trésorier ou de la Trésorière, des 2 Commissaires aux comptes, de la Présidente du groupe de travail « Femmes », des actuel-le-s et ancien-ne-s Président-e-s de commissions, dure un an. Les membres sortants sont rééligibles.

Les attributions du Bureau sont les suivantes :
a.   La direction du Groupe SOC.
b.   Préparation et exécution des résolutions de l'Assemblée plénière.
c.   Désignation du/de la Secrétaire du Groupe et surveillance du travail du Secrétariat.
d.   Désignation d'un de ses membres afin de remplir une tâche déterminée.
e.   Prise et maintien de contacts avec le Bureau de l'Assemblée Parlementaire, avec le Groupe SOC du Parlement Européen, avec le Comité des Ministres et la représentation du personnel du Conseil de l'Europe, avec le Syndicat des agents du Conseil de l'Europe et avec la Confédération européenne des Syndicats.
f.    Contacts avec le Parti des Socialistes Européens ainsi qu'avec l'Internationale Socialiste.
g.   Décision sur la représentation du Groupe SOC lors de manifestations.
h.   La tenue des colloques du Groupe SOC.
i.    Tenue de conférences de presse.

COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
Le Bureau désigne au début de chaque période de sessions un coordinateur ou une coordinatrice responsable pour chaque commission de l'Assemblée et qui pourra être invité-e à participer aux réunions du Bureau.

4. GROUPES  DE TRAVAIL

Sur proposition du Bureau, l'Assemblée plénière peut créer des groupes de travail pour l'examen de certaines questions. Chaque groupe de travail élit en son sein, à la majorité simple des voix, un-e Président-e. Le Groupe sera dissous après accomplissement de son mandat.

5. SECRETARIAT

Le Groupe SOC dispose d'un-e Secrétaire exécutif/-ve.
 Les fonctions du/de la Secrétaire sous la direction du/de la Président-e et du Bureau et selon leurs instructions, incluent :
a. Les contacts avec le Secrétariat du Conseil de l'Europe, le Secrétariat des partis socialistes nationaux, des ministres et des dirigeants politiques socialistes, le Groupe SOC du Parlement Européen ainsi qu'avec le Parti des Socialistes Européens.
b. L’élaboration des procès-verbaux des réunions du Bureau et de l’Assemblée
plénière du Groupe.
c. Le suivi des décisions du Bureau et de l'Assemblée plénière.
d. Le planning et l'organisation des réunions de l'Assemblée plénière et du Bureau et, à l'occasion, de séminaires.
e. La tenue des archives et des dossiers du Groupe.
f. La préparation et la gestion du budget du Groupe.

DIVERS  

A. CAISSE
La caisse est gérée par le Trésorier ou la Trésorière, qui présente un rapport annuel au Bureau du Groupe sur la situation financière.
De même, les deux Commissaires aux comptes présentent une fois par an un rapport au Bureau et demandent que quitus soit donné.

B. PUBLICITÉ
L'activité politique et parlementaire du Groupe SOC devrait trouver un retentissement au niveau de l'opinion publique.