GROUPE SOCIALISTE

L'objectif du Groupe Socialiste est la réalisation pratique des principes fondamentaux du socialisme démocratique à l'intérieur de l'Organisation et dans les États membres du Conseil de l'Europe.
Le Groupe Socialiste se fera à tout instant le défenseur résolu du respect et de l'application des droits de l'homme, de la promotion de la paix et de la justice sociale. Il apportera son soutien aux syndicats libres et aux principes de coopération sociale ainsi qu'à la protection des hommes contre les modifications menaçantes et nocives de l'environnement.
Son but est de créer les conditions aptes à réaliser ces objectifs, tout particulièrement dans une optique politique et d'organisation.
Le Groupe Socialiste doit veiller à ce que, à chaque élection au niveau des organes du Conseil de l'Europe, participe un candidat jouissant de sa confiance.

II. AFFILIATION

Le Groupe Socialiste se compose de membres et de membres associés. D'autres personnes peuvent participer à ses réunions en tant qu'invités.

A. MEMBRES
1. Le Groupe Socialiste se compose des membres de l'Assemblée Parlementaire (représentants et suppléants) qui appartiennent à un parti officiellement affilié (en tant que membre, associé ou observateur) à l'Internationale Socialiste.
2. Si un tel parti a formé au sein de son parlement national un groupe parlementaire commun avec d'autres, l'Article II.A.1 s'appliquera à tous les membres de ce groupe parlementaire à la demande du parti en question.

B. MEMBRES ASSOCIÉS
1. Les membres de l'Assemblée Parlementaire appartenant à un autre parti que ceux prévus à l'Article II.A.1 ou n'appartenant à aucun parti peuvent devenir membres associés du Groupe Socialiste.
2. Toute demande d'adhésion en tant que membre associé sera examinée par le Bureau et par les membres du Groupe Socialiste de la même délégation nationale. En l'absence de tels membres, la demande sera soumise au(x) parti(s) national(aux) officiellement affilié(s) à l'Internationale Socialiste pour qu'il(s) donne(nt) son (leur) point de vue.
3. L'Assemblé plénière du Groupe Socialiste décide de l'acceptation de tout membre associé à la majorité simple si un avis favorable est formulé par le Bureau et, le cas échéant, par les membres du Groupe de la même délégation nationale ou du même parti national. Dans le cas contraire, la majorité des deux tiers est requise.
4. Les membres associés ont le droit de participer aux activités du Groupe Socialiste, de prendre la parole lors de l'Assemblée plénière du Groupe et de voter sur les questions prévues à l'Article III.A.5, alinéas e-h et j-m, du présent Statut.

C. INVITÉS
1. Les membres de délégations composées d'invités spéciaux à l'Assemblée Parlementaire provenant de partis décrits au point II.A du présent Statut ont le droit de participer aux activités du Groupe et à toutes les réunions de l'Assemblée plénière du Groupe Socialiste.
2. Les membres de délégations composées d'invités spéciaux provenant d'autres parties ou n'appartenant à aucun parti participeront aux réunions de l'Assemblée plénière sous réserve de l'accord de cette dernière.
3. Les représentants de l'Internationale Socialiste, du Parti des Socialistes Européens et de l'Union Internationale de la Jeunesse Socialiste ont le droit de participer à toutes les réunions de l'Assemblée plénière.
4. Sous réserve de l'accord de l'organe compétent du Groupe, d'autres personnes non membres de l'Assemblée Parlementaire peuvent être invitées à prendre part à des activités, séminaires, groupes de travail et à l'examen de points précis figurant à l'ordre du jour des réunions du Bureau et de l'Assemblée plénière du Groupe.

D. SUSPENSION ET EXCLUSION DU GROUPE
1. Si un membre du Groupe Socialiste va plusieurs fois à l'encontre du comportement décidé par le Groupe, il devra provisoirement être suspendu de son travail au niveau du Groupe. Cette décision sera prise par l'Assemblée plénière à la majorité des trois quarts des membres présents. Le Bureau du Groupe informe de cette décision la Direction du parti concerné. Si le membre en question continue à aller à l'encontre du comportement décidé par le Groupe Socialiste, il peut être exclu du Groupe. La décision de l'exclusion est prise par l'Assemblée plénière à la majorité des trois quarts des membres présents. Cette décision n'est valable que si la question a été inscrite à l'ordre du jour de la séance au moment de la convocation.
2. Les mêmes dispositions s'appliquent aux membres associés et aux invités conformément à l'Article II.C.1, sauf qu'en Assemblée plénière, seule la majorité des deux tiers est requise.
3. La décision d'accueillir des invités conformément aux dispositions des Article II.C.1 et 4 peut être rapportée à la majorité simple.