Observation des élections

L'Assemblée a été à l'origine de l'introduction de l'observation parlementaire des élections sur le continent européen d'une manière institutionnalisée. Sa première initiative dans le suivi du processus électoral d'un Etat eut lieu en 1974, dans le cadre du retour de la Grèce au sein du Conseil de l'Europe.

Créée le 5 mai 1949 par dix Etats, l'Organisation comptait 23 pays membres en 1989. Depuis lors, 24 nouveaux Etats l'ont rejointe. Cette arrivée de nouveaux membres, issue de la vague d'adhésions des pays d'Europe centrale et orientale, a incité l'Assemblée à systématiser l'observation des élections.

Avec l'institution du statut d'invité spécial et de la procédure de suivi des engagements des nouveaux Etats membres, l'APCE a été la première institution à lier l'adhésion au Conseil de l'Europe au respect de principes en matière d'élections libres et équitables. La mise en œuvre de cette conditionnalité démocratique n'aurait pas été possible sans les informations essentielles recueillies au fil des missions d'observation électorale.

Les missions d'observation des élections concourent à ce que les valeurs universelles défendues par le Conseil de l'Europe soient mieux connues, comprises, acceptées et partagées, et multiplient de ce fait le nombre d'Etats européens attachés à la démocratie, à la prééminence du droit et au respect des droits humains.

Depuis 1989, l'Assemblée a observé plus de 140 élections parlementaires et présidentielles dans les pays européens, plus de 1800 parlementaires ont été déployés. L'Assemblée a su jouer un rôle de premier plan dans le développement de la coopération internationale dans ce domaine et dans la création d’un patrimoine électoral européen.

Il appartient au Bureau de l’Assemblée de décider de la nécessité d'envoyer ou non une mission d'observation des élections ainsi qu'une mission préélectorale et/ou post-électorale dans le pays concerné.

A l'issue des missions d'observation, le/la président.e de la délégation rédige un projet de rapport sur la mission d'observation des élections, qui est soumis au Bureau puis à l'Assemblée dans le cadre du rapport d'activité du Bureau.

Lors de ses missions d'observation des élections, l'Assemblée travaille avec des partenaires, notamment l'Assemblée Parlementaire del’ OSCE, le BIDDH, le PE et l'Assemblée Parlementaire de l’ OTAN.